DEMANDE DE DÉROGATION « ESPÈCE PROTÉGÉE » AMÉLIORER LA QUALITÉ DE SES DOSSIERS RÈGLEMENTAIRES Mixte : présentiel / à distance

Activités : Aménageurs privés, collectivité territoriale - service technique, bureau d'études généraliste

Postes : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, bureau d'études généraliste, exploitant

Cette formation vise à maitriser l'ensemble des étapes clés d'une procédure de dérogation sur les espèces protégées dans l'objectif de produire des dossiers répondant aux exigences de l'Autorité Environnementale, des experts et des spécificités réglementaires.

Maîtriser le contexte réglementaire et la procédure de dérogation au titre des espèces protégées 

Etre en capacité d'anticiper et de prendre en compte les enjeux liés aux espèces protégées

Etablir une concertation et connaître les attentes des services instructeurs

Pouvoir déployer un programme de mesures compensatoires liées aux espèces protégées : typologie, dimensionnement, fonctionnalité, plus-value écologique, réalisation et suivi.

Journée 1 :

-Tour de table des attentes de chacun

- Présentation du contexte réglementaire et de la démarche ERC

- Le dossier de demande de dérogation en cas d'impacts résiduels sur les espèces protégées : de l'état initial environnemental à l'instruction – spécificités, délais et acteurs de la procédure

- Etudes de cas et exercices sur l'état initial et le programme Eviter/Réduire

 

Journée 2 :

- Identifier les fonctionnalités écologiques, les cortèges et les espèces cibles

- Importance de la temporalité, de la proximité et de la pérennité

- Dimensionner son programme de mesures compensatoires : typologie, outils fonciers, génie écologique, partenaires et suivis - Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique

- Etudes de cas, présentation de différents dossiers et exercices

Avoir déjà accompagné une opération d'aménagement du territoire, savoir lire et écrire le français.

Synthèse du support, exercices, échanges et discussions dirigées

Etudes de cas, mise en situation, échanges et QCM/exercices évaluatifs

Cette formation est ouvert à tous. Nous nous adaptons.

Personne en situation de handicap : Merci de nous contacter pour que nous puissions prendre en compte vos besoins particuliers.

Benjamin THINON : Ingénieur écologue j'accompagne les entreprises (paysage, TP et aménageurs) vers une meilleure prise en considération des enjeux réglementaires liés aux milieux naturels et au génie écologique en phase dossier et en phase réalisation.